impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés électoraux dans le cadre des élections

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cimp
• gaics (mandataire)
• Groupement in continu et services (mandataire)
• helio Print (cotraitant)
• in Continu et Services (mandataire)
• l-Imprimerie (cotraitant)
• la Galiote Prenant (cotraitant)
• lenglet Imprimeurs (cotraitant)
• midi Print
• newsprint (cotraitant)

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-04-05	Informations complémentaires
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: BPM051809
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de L'Intérieur
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmiservices-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241362&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241362&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133282
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 210 000 euro(s) HT, puis 105 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 420 000 euro(s) HT, puis 210 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot attribué à un même opérateur n'est pas limité

Intitulé du lot: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Numéro du lot: 1
Brève description: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an renouvelable deux fois sans excéder la durée de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Numéro du lot: 2
Brève description: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 250 000 euro(s) HT, puis 125 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 500 000 euro(s) HT, puis 250 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum

Intitulé du lot: impression, façonnage, conditionnement et livraison d?un livret
Numéro du lot: 3
Brève description: impression, façonnage, conditionnement et livraison d?un livret
Informations complémentaires:

le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 15 000 000 euro(s) HT, puis 7 500 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 30 000 000 euro(s) HT, puis 15 000 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241362&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241362&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre cinq (5) exemplaires d'échantillon de papier par lot (également appelé spécimen) tel que décrit dans le Cctp.Pour chaque échantillon, le candidat joint également une fiche mentionnant les spécificités techniques du papier.Le candidat fournira à ses frais les échantillons demandés. Ils sont conservés par l'administration à l'appui de l'offre de prix et ne font l'objet d'aucune prise en charge.Les modalités de remise des échantillons sont explicitées en annexe I au règlement de la consultation.Tout candidat ne remettant pas les échantillons demandés verra son offre rejetée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadresera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-133282 (2023-02-28)

Informations complémentaires (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213325
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133282
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-213325 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de L'Intérieur et des outre-mer
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705587
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

titulairesLot 1 : Groupement in continu et services - la galiote PrenantLot 2 : Groupement in continu et services - la galiote PrenantLot 3 : Groupement GAICS - helio print - nEWSPRINT - l-IMPRIMERIE - lenglet imprimeurs - midi print - cIMP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret
Brève description: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: in Continu et Services (mandataire)
Adresse postale: 38 avenue de New-York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ingroupe.com/fr/ 🌏
Nom: la Galiote Prenant (cotraitant)
Adresse postale: 70 à 82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://prenant.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: groupement IN Continu et Services (mandataire)
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: gaics (mandataire)
Adresse postale: domaine de Massane Espace méditerranée
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.riccobono.net 🌏
Nom: helio Print (cotraitant)
Adresse postale: 6 route de la Ferté sous Jouarre
Commune postale: Mary-sur-Marne
Code postal: 77440
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: newsprint (cotraitant)
Adresse postale: 1 boulevard d'italie
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Nom: l-Imprimerie (cotraitant)
Adresse postale: 79 route de Roissy
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: lenglet Imprimeurs (cotraitant)
Adresse postale: avenue des deux vallées
Commune postale: Raillencourt Sainte Olle
Code postal: 59554
Pays: Nord 🏙️
Nom: midi Print
Adresse postale: zac du Pôle actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: Gard 🏙️
Nom: cimp
Adresse postale: rue Gutenberg
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 224-705587 (2023-11-16)

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