l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés électoraux dans le cadre des élections
BPM051809”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer. L'Ensemble de la prestation s'exécute en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les Drom/Com. L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot attribué à un même opérateur n'est pas limité”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an renouvelable deux fois sans excéder la durée de quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 210 000 euro(s) HT, puis 105 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un...”
Informations complémentaires
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 210 000 euro(s) HT, puis 105 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 420 000 euro(s) HT, puis 210 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 250 000 euro(s) HT, puis 125 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un...”
Informations complémentaires
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 250 000 euro(s) HT, puis 125 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 500 000 euro(s) HT, puis 250 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, conditionnement et livraison d?un livret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Description du marché: impression, façonnage, conditionnement et livraison d?un livret
Informations complémentaires:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 15 000 000 euro(s) HT, puis 7 500 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée...”
Informations complémentaires
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 15 000 000 euro(s) HT, puis 7 500 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 30 000 000 euro(s) HT, puis 15 000 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre cinq (5) exemplaires d'échantillon de papier par lot (également appelé spécimen) tel que décrit dans...”
pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre cinq (5) exemplaires d'échantillon de papier par lot (également appelé spécimen) tel que décrit dans le Cctp.Pour chaque échantillon, le candidat joint également une fiche mentionnant les spécificités techniques du papier.Le candidat fournira à ses frais les échantillons demandés. Ils sont conservés par l'administration à l'appui de l'offre de prix et ne font l'objet d'aucune prise en charge.Les modalités de remise des échantillons sont explicitées en annexe I au règlement de la consultation.Tout candidat ne remettant pas les échantillons demandés verra son offre rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadresera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-133282 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-133282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée :
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 30 920 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 45 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 420 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 200 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 210 000 euro(s) HT, puis 105 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un...”
Texte
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 210 000 euro(s) HT, puis 105 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 420 000 euro(s) HT, puis 210 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un...”
Texte
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 200 000 euro(s) HT, puis 600 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée :
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 500 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 3 800 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 250 000 euro(s) HT, puis 125 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un...”
Texte
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 250 000 euro(s) HT, puis 125 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 500 000 euro(s) HT, puis 250 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 900 000 euro(s) HT, puis 950 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée...”
Texte
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 900 000 euro(s) HT, puis 950 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 3 800 000 euro(s) HT, puis 1 900 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 40 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 15 000 000 euro(s) HT, puis 7 500 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée...”
Texte
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 15 000 000 euro(s) HT, puis 7 500 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 30 000 000 euro(s) HT, puis 15 000 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 20 000 000 euro(s) HT, puis 10 000 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée...”
Texte
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève à 20 000 000 euro(s) HT, puis 10 000 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 40 000 000 euro(s) HT, puis 20 000 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 070-213325 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ministère de L'Intérieur et des outre-mer
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret
Description
Description du marché: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression, conditionnement et livraison des feuillets A
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: in Continu et Services (mandataire)
Adresse postale: 38 avenue de New-York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://ingroupe.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: la Galiote Prenant (cotraitant)
Adresse postale: 70 à 82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://prenant.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression, conditionnement et livraison des feuillets B
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement IN Continu et Services (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'un livret
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaics (mandataire)
Adresse postale: domaine de Massane Espace méditerranée
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.riccobono.net🌏
Nom: helio Print (cotraitant)
Adresse postale: 6 route de la Ferté sous Jouarre
Commune postale: Mary-sur-Marne
Code postal: 77440
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: newsprint (cotraitant)
Adresse postale: 1 boulevard d'italie
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Nom: l-Imprimerie (cotraitant)
Adresse postale: 79 route de Roissy
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: lenglet Imprimeurs (cotraitant)
Adresse postale: avenue des deux vallées
Commune postale: Raillencourt Sainte Olle
Code postal: 59554
Région: Nord🏙️
Nom: midi Print
Adresse postale: zac du Pôle actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Région: Gard🏙️
Nom: cimp
Adresse postale: rue Gutenberg
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“titulairesLot 1 : Groupement in continu et services - la galiote PrenantLot 2 : Groupement in continu et services - la galiote PrenantLot 3 : Groupement...”
titulairesLot 1 : Groupement in continu et services - la galiote PrenantLot 2 : Groupement in continu et services - la galiote PrenantLot 3 : Groupement GAICS - helio print - nEWSPRINT - l-IMPRIMERIE - lenglet imprimeurs - midi print - cIMP
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-705587 (2023-11-16)