il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Concernant le lot no1, il sera conclu avec un opérateur économique. Concernant le lot no2, il sera multi-attributaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression des magazines Reims Attractive et Grand Reims Magazine et impression de documents de communication
GF2C202”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Concernant le lot no1, il sera conclu avec un opérateur économique. Concernant le lot no2, il sera multi-attributaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des magazines Reims Attractive et Grand Reims Magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: impression des magazines Reims Attractive et Grand Reims Magazine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements en matière environnementale
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des documents de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression des documents de communication
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression des magazines Reims Attractive et Grand Reims Magazine et impression de documents de communication
GF2C301”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Concernant le lot no1, il sera conclu avec un opérateur économique. Concernant le lot no2, il sera multi-attributaires. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression des magazines Reims Attractive et Grand Reims Magazine
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: roto France IMPRESSION
Adresse postale: 25 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression des documents de communication
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alliance partenaires graphiques
Adresse postale: avenue de l'europe - zI Le Royeux
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie de compiegne - groupe des imprimeries morault
Adresse postale: 2 avenue Berthelot - zac de Mercières - bP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas le reveil de la marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 076-229370 (2023-04-13)