Objet Champ d'application du marché
Titre: impression des documents de communication de la Ville d'eaubonne
2023-003
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'impression des documents et supports de communication de la Ville d?eaubonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression des supports de communication sur papier (magazine municipal, affiches, tracts, guides et cartes de v?ux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne
Description du marché:
“impression des supports de communication sur papier (magazine municipal, affiches, tracts, guides et cartes de voeux)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction de sous critères pondérés énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de la signalétique et des supports spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression de la signalétique et des supports spéciaux
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique de la ville d'eaubonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans
“accord-Cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R....”
accord-Cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots distincts.Les échantillons devront impérativement être remis sous enveloppe cachetée remise soit en main propre contre récépissé, soit par la poste en recommandé avec avis de réception postal.Ils devront parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées ci-avant et sur la page de garde.Horaire d'ouverture du service : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h00 (fermeture de l'hôtel de Ville le jeudi matin jusqu'à 13h30) et ouverture le jeudi après-midi de 13h45 à 17h00.Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remises non cachetées, ne seront pas retenues. Le défaut de transmission de l'enveloppe dans le délai imparti entraînera l'irrecevabilité de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;-Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 008-019040 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'impression des documents et supports de communication de la Ville d'eaubonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de commande de 100 000,00 euro(s) (H.T.)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de commande de 150 000,00 euro(s) (H.T.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-019040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“impression des supports de communication sur papier (magazine municipal, affiches, tracts, guides et cartes de voeux)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gestion graphic
Numéro d'enregistrement national: 31814735200047
Adresse postale: 6 rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Leu-la-Foret
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.gestion-graphic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: impression de la signalétique et des supports spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas exhibit
Numéro d'enregistrement national: 50233392500084
Adresse postale: zi, 1ere avenue 13eme rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
URL: https://www.exhibitgroup.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre alloti est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
l'Accord-Cadre alloti est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois.Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.Les offres avaient une validité de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Source: OJS 2023/S 090-277729 (2023-05-05)