Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: les 38 communes membres du groupement de commandes
Adresse postale: 107 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Téléphone: +33 251976464📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour le contrôle, L'Entretien et la reparation du materiel de defense exterieure contre L'Incendie”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“groupement de commandes pour le contrôle, L'Entretien et la reparation du materiel de defense exterieure contre L'Incendie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Description du marché:
“le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al...”
Description du marché
le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre conclu avec un maximum par année et par entité. Ces montants maximum sont repris dans le règlement de la consultation.Les prestations sont les suivantes : oidentification et contrôle visuel des hydrantsocontrôle du bon fonctionnement des hydrantsoentretien des hydrantsoréparation des hydrantsle nombre estimatif des hydrants sur l'ensemble des communes membres du groupement est de 1290
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024-2ème reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025-3ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la communauté de communes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL...”
conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025346783📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 025346799 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants :- recours administratif auprès du Président de la CADA- référé pré contractuel et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants :- recours administratif auprès du Président de la CADA- référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;- recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 021-059014 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour le contrôle, L'Entretien et la reparation du materiel de defense exterieure contre L'Incendie
2023 04 S TEC”
Brève description:
“la présente consultation concerne un groupement de commandes pour des prestations de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure...”
Brève description
la présente consultation concerne un groupement de commandes pour des prestations de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 400 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un groupement de commandes pour des prestations de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure...”
Description du marché
la présente consultation concerne un groupement de commandes pour des prestations de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- 2ème reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- 3ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 04 S TEC
Titre:
“groupement de commande pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la Communauté...”
Titre
groupement de commande pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eaudeci
Numéro d'enregistrement national: 532 417 805 00027
Adresse postale: 1, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brem-sur-Mer
Code postal: 85470
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le candidat sous-traite les prestations sur les communes suivantes : Bessay, Château Guibert, La Couture, Mareuil sur Lay, Moutiers sur Lay, Péault, Les...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le candidat sous-traite les prestations sur les communes suivantes : Bessay, Château Guibert, La Couture, Mareuil sur Lay, Moutiers sur Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte Pexine
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Source: OJS 2023/S 099-309411 (2023-05-19)