groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Jouy-Le-Moutier, Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise
cet accord-cadre a pour objet d?assurer la fourniture et la livraison de repas de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration pour la petite enfance, et la restauration du personnel et des séniors
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Jouy-Le-Moutier, Vauréal,...”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Jouy-Le-Moutier, Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise
2300004
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet d?assurer la fourniture et la livraison de repas de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire,...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet d?assurer la fourniture et la livraison de repas de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, la restauration pour la petite enfance, et la restauration du personnel et des séniors
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire et...”
Description du marché
cet accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire et la restauration du personnel et des séniors pour les communes membres du groupement (Jouy-Le-Moutier, Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.- Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes :- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision :- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence " Cayzeele ".- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 053-157082 (2023-03-10)