groupement de commandes pour la fourniture de matériels professionnels d'entretien des espaces verts pour les unités de l'epnak et pour l'epms du Tonnerrois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture de matériels professionnels d'entretien des espaces verts pour les unités de l'epnak et pour l'epms du Tonnerrois
22-022”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture de matériels professionnels d'entretien des espaces verts pour les unités de l'epnak et pour l'epms du Tonnerrois
22-022
Afficher plus
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande à la survenance d'un besoin” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électrothermiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Cours Monseigneur Romero 91000 - evry
Description du marché:
“22-022/01 :Ime Auxerre - ime Des Isles - ime Ste Beate - epms De Cheney - mas D'Augy - ime Gillevoisin - eam Les Chenes Bertin - esat Catagri - esat...”
Description du marché
22-022/01 :Ime Auxerre - ime Des Isles - ime Ste Beate - epms De Cheney - mas D'Augy - ime Gillevoisin - eam Les Chenes Bertin - esat Catagri - esat Cedaitra - epms Du Tonnerrois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Dce
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 22-022/02 : Savi Etrechy - esat Chagrenon - esrp De Soisy Sur Seine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 22-022/03 : Ea Proact
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 22-022/04 Esrp d'oissel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Haute Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 22-022/05 : Esrp de Limoges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conformément aux prescriptions du Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Conformément au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-014949 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Cours Monseigneur Romero 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-014949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-007-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot Yonne
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chouffot Sas
Adresse postale: avenue Saint Remi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-007-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot Essonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-007-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot Morbihan
Nom et adresse du contractant
Nom: loisirs Services
Adresse postale: zc De Luscanen
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-007-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot Seine Maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du petit champ
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot Haute Vienne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 110-343170 (2023-06-06)