groupement de commandes pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseigne pour le carburant et prestations associées pour les SDIS 27, 35, 56 et 76
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en quantités pour les 4 SDIS de 2600 cartes sur la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/07/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31/12/2023. A compter du 01/01/2024, il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/07/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseigne pour le carburant et prestations associées pour les SDIS 27, 35, 56 et 76
23AOO03”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseigne pour le carburant et prestations associées pour les SDIS 27, 35, 56 et 76
23AOO03
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en quantités pour les 4 SDIS de 2600 cartes sur la durée totale du marché. Le marché sera...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en quantités pour les 4 SDIS de 2600 cartes sur la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/07/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31/12/2023. A compter du 01/01/2024, il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/07/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de cartes accréditives multi-enseigne pour le carburant et prestations associées pour les SDIS 27, 35, 56 et 76” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique(1-Couverture géographique des stations-services sur les départements du GC et/ou départements limitrophes(50 pts)-2-Praticité d'utilisat°...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique(1-Couverture géographique des stations-services sur les départements du GC et/ou départements limitrophes(50 pts)-2-Praticité d'utilisat° des cartes et de la solut° de gest° (20 pts))
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a compter du 01/01/2024, il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à...”
modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;Un recours en contestation de la validité du contrat, peut être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 045-127968 (2023-02-28)