groupement De Commandes - accord Cadre De Services De Telecommunications
Ville de Fontaine
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne les services de télécommunications de la Ville et du Ccas de Fontaine regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès Internet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
| 2023-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-003
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fontaine
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097034
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service de téléphonie fixe et d'accès internet
Numéro du lot: 01
Brève description:
“service de téléphonie fixe et d'accès internet”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconduit tacitement deux fois un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans”
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
“service de téléphonie mobile”
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de la Ville et du Ccas de Fontaine 38600 - fontaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Dc6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fontaine
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Mise en oeuvre et suivi
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Solution technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art...”
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Source: OJS 2023/S 033-097034 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023-003
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fontaine
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097034
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service de téléphonie fixe et d'accès internet
Numéro du lot: 01
Brève description:
“service de téléphonie fixe et d'accès internet”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconduit tacitement deux fois un an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans”
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
“service de téléphonie mobile”
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de la Ville et du Ccas de Fontaine 38600 - fontaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Dc6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: fontaine
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Mise en oeuvre et suivi
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Solution technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art...”
Source: OJS 2023/S 033-097034 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434982
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097034
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“accord-Cadre passé pour une période initiale de 2 ans et reconductible tacitement 2 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de la Ville et du Ccas de Fontaine 38600 Fontaine”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: 141 Crs Gambetta
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 136-434982 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434982
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097034
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“accord-Cadre passé pour une période initiale de 2 ans et reconductible tacitement 2 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de la Ville et du Ccas de Fontaine 38600 Fontaine”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: 141 Crs Gambetta
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 136-434982 (2023-07-13)
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