groupement de commande fourniture consommables et encres informatiques pour les services de clermont auvergne métropole et de la ville de clermont-ferrand
groupement de commande fourniture consommables et encres informatiques pour les services de clermont auvergne métropole et de la ville de clermont-ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande fourniture consommables et encres informatiques pour les services de clermont auvergne métropole et de la ville de clermont-ferrand”
Produits/services: Cartouches d'encre📦
Brève description:
“groupement de commande fourniture consommables et encres informatiques pour les services de clermont auvergne métropole et de la ville de clermont-ferrand”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain
Description du marché:
“groupement de commandes pour la fourniture d'encres et de consommables informatiques pour les services de Clermont Auvergne Métropole et de la ville de...”
Description du marché
groupement de commandes pour la fourniture d'encres et de consommables informatiques pour les services de Clermont Auvergne Métropole et de la ville de Clermont-Ferrand
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de l'accord-cadre 12 mois, reconductible 3 fois par une période de 12 mois.Pour l'ensemble des membres du groupement, le montant minimum...”
Description des renouvellements
durée initiale de l'accord-cadre 12 mois, reconductible 3 fois par une période de 12 mois.Pour l'ensemble des membres du groupement, le montant minimum annuel est de 40 000 eur ht et le montant maximum annuel est de 80 000 eur ht (le détail est indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de cet accord-cadre comporte des dispositions relatives au développement durable”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2023/S 008-017804 (2023-01-06)