l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs ; lot 2 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois ; lot 3 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois ; lot 4 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes ; lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte ; lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue ; lot 7 : Gestion et entretien du patrimoine arboré ; lot 8 : Expertise arboricole ; lot 9 : Eco-Pâturage. Pour les lots no1 à 8 : Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot est conclu avec un titulaire. Pour le lot no9 : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et valorisation du patrimoine naturel
22PS64
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs ; lot 2 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois ; lot 3 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois ; lot 4 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes ; lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte ; lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue ; lot 7 : Gestion et entretien du patrimoine arboré ; lot 8 : Expertise arboricole ; lot 9 : Eco-Pâturage. Pour les lots no1 à 8 : Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot est conclu avec un titulaire. Pour le lot no9 : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots seront attribués dans l'ordre de leur numéro. Au cas où le candidat est classé en première position sur plus de 4 lots, il sera fait application...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots seront attribués dans l'ordre de leur numéro. Au cas où le candidat est classé en première position sur plus de 4 lots, il sera fait application des préférences qu'il a indiquées à l'annexe du règlement de la consultation. Si le candidat ne remet pas cette annexe, la MEL se réserve le choix d'attribution des lots. Le lot no6 ne fait pas partie du dispositif de limitation des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la gestion et l'entretien des parcs paysagers et sportifs. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la gestion et l'entretien des parcs paysagers et sportifs. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.Le lot no1 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ;- montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no1. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no1. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur armentiérois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur armentiérois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no2. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no2. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur villeneuvois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur villeneuvois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no3 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 000 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no3. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no3. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
le lot no4 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no4 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no4. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no4. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame verte. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le lot no5 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame verte. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no5 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 800 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no5. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no5. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot no6 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame bleue. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le lot no6 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame bleue. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no6 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 2 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot no6 est réservé pour les structures de l'insertion par l'activité économique (Siae)
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Informations complémentaires:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no6. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé...”
Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no6. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot no7 a pour objet la gestion et l'entretien du patrimoine arboré. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu...”
Description du marché
le lot no7 a pour objet la gestion et l'entretien du patrimoine arboré. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no7 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise arboricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot no8 a pour objet l'expertise arboricole. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire....”
Description du marché
le lot no8 a pour objet l'expertise arboricole. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no8 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eco-Pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot no9 a pour objet l'éco-pâturage. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec 5...”
Description du marché
le lot no9 a pour objet l'éco-pâturage. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024. Le lot no9 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“la conclusion de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance des besoins, après remise en concurrence des titulaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;- pour le lot no6 uniquement : Déclaration sur l'honneur (si le Dc2 n'est pas fourni : dans ce cas, le candidat doit cocher la case de la structure correspondante : " siae ") - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, d'appartenance à des SIAE ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- pour le lot no9 uniquement : Déclaration auprès de l'établissement Départemental de Élevage (Ede) de son département, le numéro d'exploitation, et l'identification pérenne généralisée (Ipg)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou à des structures équivalentes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.le lot no6 est un marché réservé à des entreprises mentionnées à l'art L. 2113-12 du CCP (structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes)
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Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 055-158434 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs ; lot 2 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois ; lot 3 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois ; lot 4 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes ; lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte ; lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue ; lot 7 : Gestion et entretien du patrimoine arboré ; lot 8 : Expertise arboricole ; lot 9 : Eco-Pâturage. Pour les lots no1 à 8 : Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot no9 : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Chaque lot est conclu avec un titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la gestion et l'entretien des parcs paysagers et sportifs. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la gestion et l'entretien des parcs paysagers et sportifs. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.Le lot no1 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ;- montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur armentiérois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur armentiérois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur villeneuvois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur villeneuvois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no3 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“le lot no4 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
le lot no4 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no4 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“le lot no5 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame verte. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le lot no5 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame verte. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no5 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 800 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“le lot no6 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame bleue. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
le lot no6 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame bleue. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no6 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le lot no6 est réservé pour les structures de l'insertion par l'activité économique (Siae)
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Description du marché:
“le lot no7 a pour objet la gestion et l'entretien du patrimoine arboré. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec...”
Description du marché
le lot no7 a pour objet la gestion et l'entretien du patrimoine arboré. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no7 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 200 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“le lot no8 a pour objet l'expertise arboricole. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire....”
Description du marché
le lot no8 a pour objet l'expertise arboricole. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et est conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no8 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 200 000 euro(s) (H.T.).
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Description du marché:
“le lot no9 a pour objet l'éco-pâturage. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il est conclu avec un...”
Description du marché
le lot no9 a pour objet l'éco-pâturage. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il est conclu avec un titulaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024. Le lot no9 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-158434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PS6401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 1ere rue du port fluvial
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22PS6402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 276 route de saint amand les eaux
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22PS6403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22PS6404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22PS6405
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22PS6406
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue - lot réservé à des SIAE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: c.a.n.a.l
Adresse postale: 232 boulevard constantin descat,
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: association roubaisienne D'Insertion (Ari)
Adresse postale: 57 avenue jules brame
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22PS6407
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gestion et entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: b2e
Adresse postale: 1836 avenue du general de gaulle
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Le contractant est une PME ✅
Nom: perilhon elagage (terenvi)
Adresse postale: zi, route D'Ennetieres
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Nom: sotraveer (terenvi)
Adresse postale: lieudit le zand put houck, 170 le zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22PS6408
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: expertise arboricole
Nom et adresse du contractant
Nom: symbiose
Adresse postale: 148 ruelle du bois
Commune postale: Vron
Code postal: 80120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22PS6409
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: eco-Pâturage
Nom et adresse du contractant
Nom: vert azur
Adresse postale: 230 petit chemin de peronne
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 175-549562 (2023-09-07)