gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. L'Accord-Cadre prend effet à compter du 13 mai 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 200 000 euro(s) HTVA pour 24 mois et - montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes
DCOM157-202248934”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes Le présent accord-cadre a pour...”
Brève description
gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. L'Accord-Cadre prend effet à compter du 13 mai 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 200 000 euro(s) HTVA pour 24 mois et - montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“les instituts de formation sont chargés d'informer en premier niveau les futures élèves ou étudiants sur les bourses régionales. Cette obligation est...”
Description du marché
les instituts de formation sont chargés d'informer en premier niveau les futures élèves ou étudiants sur les bourses régionales. Cette obligation est intégrée dans la convention conclue entre la Région et chacun de ces instituts (exemples de conventions joints en annexe au présent Ccp).Le prestataire intervient en relai des instituts en informant le public sur la nature des bourses attribuées, leurs conditions d'attribution, les modalités d'instruction ainsi que leurs conditions de versement (notamment via la mise en ligne d'informations sur les campagnes de bourse et le cadre juridique, d'un simulateur de calcul de bourse et d'une assistance pour les demandes en ligne).Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois.Le cas échéant, l'acheteur prend...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois.Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 14 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 010-022278 (2023-01-10)