gestion et exploitation des 3 décheteries du Sictom entre Monts et Vallées

Sictom entre Monts et Vallées

la présente consultation concerne la gestion et l'exploitation de trois déchèteries appartenant au SICTOM Entre Monts et Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Qui ?

• Sictom entre Monts et Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023CDG184-45
Brève description:

la présente consultation concerne la gestion et l'exploitation de trois déchèteries appartenant au SICTOM Entre Monts et Vallées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom entre monts et vallees
Adresse postale: 358 allée des Bouleaux - zA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Adresse Internet: https://sictom-tence.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sictom-tence.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037584
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
date donnée à titre indicatif, susceptible de changement au gré de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des hauts de quais des 3 décheteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion des hauts de quais

gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public

gestion générale du site et des flux de déchets

nettoyage et l'entretien régulier du site

suivi d'activité

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, renouvelable 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 5 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options: le marché est reconductible
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Déchets verts ;

- gravats ;

- bois ;

- ferrailles ;

- cartons ;

- pneus ;

- plaques de plâtre ;

- non-Recyclables (encombrants)

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

déchets Dangereux des Ménages (filière ECODDS non mise en place à l'heure actuelle), les huiles minérales usagées, les huiles végétales usagées, les radiographies, les cartouches d'impression bureautique, les batteries

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries du chambon sur lignon, de DUNIERES, et du monastier sur gazeille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. Art. 4-2 page 5 CCTP lot no1)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se référer aux précisions indiquées dans les C.C.T.P

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège du Sictom entre Monts et Vallées
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif, susceptible de changement au gré de la procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/912670 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025 ou années suivantes selon les reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 015-037584 (2023-01-16)

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