Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation des 3 décheteries du Sictom entre Monts et Vallées
2023CDG184-45”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion et l'exploitation de trois déchèteries appartenant au SICTOM Entre Monts et Vallées” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des hauts de quais des 3 décheteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries du chambon sur lignon, de DUNIERES, et du monastier sur gazeille
Description du marché:
“gestion des hauts de quais
gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public
gestion générale du site et des flux de déchets
nettoyage et...”
Description du marché
gestion des hauts de quais
gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public
gestion générale du site et des flux de déchets
nettoyage et l'entretien régulier du site
suivi d'activité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, renouvelable 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 5 ans. Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, renouvelable 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 5 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Déchets verts ;
- gravats ;
- bois ;
- ferrailles ;
- cartons ;
- pneus ;
- plaques de plâtre ;
- non-Recyclables (encombrants)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“déchets Dangereux des Ménages (filière ECODDS non mise en place à l'heure actuelle), les huiles minérales usagées, les huiles végétales usagées, les...”
Description du marché
déchets Dangereux des Ménages (filière ECODDS non mise en place à l'heure actuelle), les huiles minérales usagées, les huiles végétales usagées, les radiographies, les cartouches d'impression bureautique, les batteries
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. Art. 4-2 page 5 CCTP lot no1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se référer aux précisions indiquées dans les C.C.T.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Sictom entre Monts et Vallées
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif, susceptible de changement au gré de la procédure
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025 ou années suivantes selon les reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 015-037584 (2023-01-16)