gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées en France métropolitaine (hors Corse)

Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Fax: +33 555120548 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240637&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et conservation d'une partie des archives publiques de l'agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“gestion et conservation d?une partie des archives publiques de l?agence de Services et de Paiement (Asp) pour le siège et ses directions régionales situées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestation 1 : Transfert du stock détenu chez un tiers-archiveurprestation 2 : transferts d'un site de l'asp vers le titulaireprestation 3 :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment longue pour stabiliser les prestations rendues”
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://Hyyp:// 🌏
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Asp se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.l'asp se...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-130319 (2023-02-27)