le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des flux de mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv)
S-Pf-1247193”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global du dispositif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de trois ans ferme (3 ans), reconductible une (1) fois pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de trois ans ferme (3 ans), reconductible une (1) fois pour la même durée par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il démarre à la date de notification du marché.Le pouvoir adjudicateur adressera au lancement du marché un ordre de service pour le démarrage de la prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 037-108059 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 271 040 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108059
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: impala Gestion
Adresse postale: 64 Rue De La Republique
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 271 040 💰
Source: OJS 2023/S 096-299898 (2023-05-15)