gestion des DASRI et des déchets dangereux Région Normandie
GIP Resah
gestion des DASRI et des déchets dangereux - région Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • France › Normandie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-08 | Avis de marché |
| 2023-04-19 | Informations complémentaires |
| 2023-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2023-016-000-000
Brève description: gestion des DASRI et des déchets dangereux - région Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://resah.fr 🌏
Courrier électronique: hotellerie@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835810&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150750
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: psef indiquées dans le RC
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre susceptible d'être renouvelé à l'issue de sa date d'échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 051-150750 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2023-016-000-000
Brève description: gestion des DASRI et des déchets dangereux - région Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://resah.fr 🌏
Courrier électronique: hotellerie@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835810&orgAcronyme=a0z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150750
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le marché est passé par le Resah agissant en tant que Centrale d'achat "Intermédiaire", au profit des bénéficiaires listés en annexe du Ccap.Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans ferme : le lot 1 30.000.000 euros ; lot 2 : 49.000.000 euros ; lot 3 2.500.000 eurosles documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: psef indiquées dans le RC
Intitulé du lot: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre susceptible d'être renouvelé à l'issue de sa date d'échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 051-150750 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242132
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150750
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-242132 (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242132
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150750
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-242132 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668639
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Valeur totale du marché: 18 500 000 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00055
Adresse postale: zi de la haie des cognets 11 avenue de bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: gu.viel@groupe-seche.com 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 212-668639 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668639
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de81500000 euro(s)ht pour la valeur totale du marché qui est par conséquent donnée à titre indicatif. La dated'attribution s'entend comme date de la notification de l'accord-cadre. Le présent contrat est consultable surdemande écrite à: gip resah- centrale d'achat- 47 Rue de Charonne-75011 PARIS- sur la base de cettedemande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyé àl'adresse précisée par le demandeur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Valeur totale du marché: 18 500 000 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00055
Adresse postale: zi de la haie des cognets 11 avenue de bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: gu.viel@groupe-seche.com 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 212-668639 (2023-10-30)
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