Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des DASRI et des déchets dangereux Région Normandie
2023-016-000-000
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description: gestion des DASRI et des déchets dangereux - région Normandie
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: psef indiquées dans le RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gestion des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre susceptible d'être renouvelé à l'issue de sa date d'échéance
Informations complémentaires
“le marché est passé par le Resah agissant en tant que Centrale d'achat "Intermédiaire", au profit des bénéficiaires listés en annexe du Ccap.Le présent...”
le marché est passé par le Resah agissant en tant que Centrale d'achat "Intermédiaire", au profit des bénéficiaires listés en annexe du Ccap.Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans ferme : le lot 1 30.000.000 euros ; lot 2 : 49.000.000 euros ; lot 3 2.500.000 eurosles documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-150750 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 051-150750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 080-242132 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) (sur la base du CRT)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-016-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.proservedasri.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-016-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche)Et 61 (Orne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-016-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00055
Adresse postale: zi de la haie des cognets 11 avenue de bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: gu.viel@groupe-seche.com📧
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de81500000 euro(s)ht pour la valeur totale du marché qui est par conséquent donnée à titre...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de81500000 euro(s)ht pour la valeur totale du marché qui est par conséquent donnée à titre indicatif. La dated'attribution s'entend comme date de la notification de l'accord-cadre. Le présent contrat est consultable surdemande écrite à: gip resah- centrale d'achat- 47 Rue de Charonne-75011 PARIS- sur la base de cettedemande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyé àl'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 212-668639 (2023-10-30)