gestion de l'hôtel des associations " Espace Frédéric Mistral " de la Roseraie à Angers

Ville d'Angers

le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric mistral " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartiers d'Angers

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: V23DACQFLMISTRAL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169679
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance . Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Absence d'allotissement (prestation homogène)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois par période de 6 mois
Description des options:

clause de réexamen (voir article 16 du Ccap) ; possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Allée des Baladins 49100 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Justification de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente lorsqu'elle emploi au moins 50% de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.capacités techniques et professionnelles (au regard des effectifs et références) ; 2.capacité économique et financière du candidat

Procédure accélérée: procédure 100% dématérialisée
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent avis concerne un APPEL à CANDIDATURE. Les candidats ne doivent remettre que les pièces de la candidature (et non de l'offre) listées au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-169679 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric Mistral " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220175
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169679
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric

Mistral " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)

Source: OJS 2023/S 072-220175 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric MISTRAL " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)

Valeur totale du marché: 422818.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458246
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Absence d'allotissement (prestation homogène)

Description des options:

clause de réexamen (voir article 16 du Ccap) ; possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: regie de quartiers D'Angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 422818.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
date d'attribution : 21/07/2023
Source: OJS 2023/S 144-458246 (2023-07-24)

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