le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric mistral " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'hôtel des associations " Espace Frédéric Mistral " de la Roseraie à Angers
V23DACQFLMISTRAL”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé "...”
Brève description
le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric mistral " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Allée des Baladins 49100 Angers
Description du marché:
“marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande...”
Description du marché
marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance . Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Absence d'allotissement (prestation homogène)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois par période de 6 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités techniques et professionnelles (au regard des effectifs et références) ; 2.capacité économique et financière du candidat” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen (voir article 16 du Ccap) ; possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la...”
Description des options
clause de réexamen (voir article 16 du Ccap) ; possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Justification de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente lorsqu'elle emploi au moins 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: procédure 100% dématérialisée
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent avis concerne un APPEL à CANDIDATURE. Les candidats ne doivent remettre que les pièces de la candidature (et non de l'offre) listées au règlement...”
le présent avis concerne un APPEL à CANDIDATURE. Les candidats ne doivent remettre que les pièces de la candidature (et non de l'offre) listées au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 057-169679 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé "...”
Brève description
le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric
Mistral " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-169679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“critère de qualité : 1. Valeur technique / Pondération : 60
prix : 1. Prix / Pondération : 40” Nouvelle valeur
Texte:
“critère de qualité : 1. Valeur technique / Pondération : 40
prix : 1. Prix / Pondération : 60” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 072-220175 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé...”
Brève description
le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'angers la gestion de l'hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric MISTRAL " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422818.32 💰
Description
Description du marché:
“marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande...”
Description du marché
marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Absence d'allotissement (prestation homogène)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2304501-00
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartiers D'Angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422818.32 💰