FUMEL - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 13 LOGEMENTS

Habitalys OPH de Lot et Garonne

L'opération concerne la construction d'une unité de gendarmerie ainsi que 13 logements individuels à Fumel "Condat".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

L'opération concerne la construction d'une unité de gendarmerie ainsi que 13 logements individuels à Fumel "Condat".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160884
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes : - Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou justifiant de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en France - Ingénierie : structure, fluides (électricité CF/cf, CVC, plomberie sanitaire, etc.), thermique, VRD - Economiste de la construction - OPC il est possible, pour un même opérateur économique ou une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Par contre, le mandataire d’un groupement ne peut être ni candidat individuel ni membre (mandataire ou non) d’un autre groupement. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l’architecte et justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle d’architecte en France. Lors de la phase II de remise des prestations, les candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation percevront une prime d'un montant de 1 500 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique.

Missions de base : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA/SYN - DET - AOR

Mission OPC

Missions complémentaires : DPGF - gestion des concessionnaires (coordination et suivi technique des concessionnaires)

Durée de l'accord: 60 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu’il possède cette autorisation ou qu'il appartient à cette organisation (preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes par exemple).

Situation économique et financière:

a) L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance)

b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au présent B), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans seront pris en compte.

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

c) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (inscrit à l'ordre ou justifiant de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en France)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :

- Qualification et qualité de l’équipe candidate

- Qualité des références fournies et adéquation des références avec l’objet de la consultation (importance d’opération, intervention sur des établissements publics, tertiaires et logements)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes :

- Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou justifiant de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en France

- Ingénierie : structure, fluides (électricité CF/cf, CVC, plomberie sanitaire, etc.), thermique, VRD

- Economiste de la construction

- OPC

il est possible, pour un même opérateur économique ou une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Par contre, le mandataire d’un groupement ne peut être ni candidat individuel ni membre (mandataire ou non) d’un autre groupement.

Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l’architecte et justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle d’architecte en France.

Lors de la phase II de remise des prestations, les candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation percevront une prime d'un montant de 1 500 € HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2023/S 055-160884 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586480
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160884
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: Scp caremoli miramond
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Scop arketype
Commune postale: Lalinde
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Id batiment
Commune postale: Perigueux
Nom: Sas argetec
Commune postale: Coulounieix chamiers
Nom: Sas ing&mo
Commune postale: Souillac
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: BAT ECO 46
Commune postale: Cahors
Valeur totale du marché: 303 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 188-586480 (2023-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)