Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FUMEL - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 13 LOGEMENTS”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'opération concerne la construction d'une unité de gendarmerie ainsi que 13 logements individuels à Fumel "Condat".”
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique.
Missions de base : ESQ - APS - APD - PRO -...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique.
Missions de base : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA/SYN - DET - AOR
Mission OPC
Missions complémentaires : DPGF - gestion des concessionnaires (coordination et suivi technique des concessionnaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :
- Qualification et qualité de l’équipe candidate
- Qualité des références fournies et adéquation des références avec l’objet de la consultation (importance d’opération, intervention sur des établissements publics, tertiaires et logements)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine,...”
Liste et brève description des conditions
Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu’il possède cette autorisation ou qu'il appartient à cette organisation (preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes par exemple).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance)
b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au présent B), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans seront pris en compte.
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
c) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte (inscrit à l'ordre ou justifiant de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en France)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes...”
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes :
- Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou justifiant de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en France
- Ingénierie : structure, fluides (électricité CF/cf, CVC, plomberie sanitaire, etc.), thermique, VRD
- Economiste de la construction
- OPC
il est possible, pour un même opérateur économique ou une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Par contre, le mandataire d’un groupement ne peut être ni candidat individuel ni membre (mandataire ou non) d’un autre groupement.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l’architecte et justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle d’architecte en France.
Lors de la phase II de remise des prestations, les candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation percevront une prime d'un montant de 1 500 € HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2023/S 055-160884 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 475 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 062
Titre:
“FUMEL - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 13 LOGEMENTS”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scp caremoli miramond
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Scop arketype
Commune postale: Lalinde
Région: Dordogne🏙️
Nom: Id batiment
Commune postale: Perigueux
Nom: Sas argetec
Commune postale: Coulounieix chamiers
Nom: Sas ing&mo
Commune postale: Souillac
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Nom: BAT ECO 46
Commune postale: Cahors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 475 💰
Source: OJS 2023/S 188-586480 (2023-09-26)