fournitures Educatives Et Pedagogiques Pour La Ville De Grand Quevilly

Commune de le Grand Quevilly

ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et avec un montant maximum annuel Ht, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Montant annuel mini : 20 000 euro(s) HtMontant annuel maxi : 90 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre porte sur l'acquisition de fournitures éducatives et pédagogiques pour la Ville de Grand Quevilly.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et avec un seul opérateur économique.Les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Particulières. Les lieux et délais de livraison seront indiqués dans chaque bon de commande. Ces lieux d'exécution se situent sur la Ville de Grand-Quevilly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Papeterie du Manoir

Qui ?

• Commune de le Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 23008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le grand quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142254
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les pièces relatives à la candidature et à l'offre, se référer au Règlement de la consultation.Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2023. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mai 2027

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2023. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les produits proposés doivent répondre à la norme Nf (ou équivalent), toute justification en ce sens pourra être présentée à l'appui du dossier de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: grand Quevilly
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 048-142254 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6894.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444045
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142254
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: 140 Rn 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 6894.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 139-444045 (2023-07-18)

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