fourniture, pose et maintenance du matériel de comptage pour le réseau routier départemental

Département de la Haute-Savoie

les prestations comprennent la fourniture, la pose, la maintenance et la réparation de matériel de comptage routier comprenant :- la fourniture d'équipements de recueil du trafic compatible Siredo et de diverses pièces détachées, compatibles avec les équipements existants- l'Emballage, l'expédition, le transport et la livraison des fournitures au Cigt à Annecy ou sur l'un des sites de comptages permanents sur le territoire du département- l'Installation et la mise en service des stations de recueil du trafic, comprenant toutes les sujétions d'alimentation, de raccordement et de transmission pour le bon fonctionnement de la station- les interventions de maintenance préventive et/ou curative sur le parc des stations de recueil de données de trafic existantes, fixes ou mobiles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sferiel
• Sterela

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de contrôle de la circulation routière

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Numéro de référence: 2023a0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133156
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Fourniture et pose de station permanente
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose de station permanente
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: contrat reconductible tacitement 3 fois
Description des options: contrat reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 Maintenance et fourniture de pièces détachées pour station de comptage permanente
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance et fourniture de pièces détachées pour station de comptage permanente

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 Fourniture et maintenance de matériel de comptage mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et maintenance de matériel de comptage mobile
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 2 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adjointe Gestion routière 23 rue de la Paix 74041 - annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 46

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 045-133156 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420475
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133156
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adjointe Gestion routière 23 rue de la Paix 74041 Annecy Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: sterela
Adresse postale: 5 Imp Pedeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 59 999 EUR 💰
Nom: sferiel
Adresse postale: 1 Rue Des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 13 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Source: OJS 2023/S 132-420475 (2023-07-07)

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