les prestations comprennent la fourniture, la pose, la maintenance et la réparation de matériel de comptage routier comprenant :- la fourniture d'équipements de recueil du trafic compatible Siredo et de diverses pièces détachées, compatibles avec les équipements existants- l'Emballage, l'expédition, le transport et la livraison des fournitures au Cigt à Annecy ou sur l'un des sites de comptages permanents sur le territoire du département- l'Installation et la mise en service des stations de recueil du trafic, comprenant toutes les sujétions d'alimentation, de raccordement et de transmission pour le bon fonctionnement de la station- les interventions de maintenance préventive et/ou curative sur le parc des stations de recueil de données de trafic existantes, fixes ou mobiles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance du matériel de comptage pour le réseau routier départemental
2023a0043”
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“les prestations comprennent la fourniture, la pose, la maintenance et la réparation de matériel de comptage routier comprenant :- la fourniture...”
Brève description
les prestations comprennent la fourniture, la pose, la maintenance et la réparation de matériel de comptage routier comprenant :- la fourniture d'équipements de recueil du trafic compatible Siredo et de diverses pièces détachées, compatibles avec les équipements existants- l'Emballage, l'expédition, le transport et la livraison des fournitures au Cigt à Annecy ou sur l'un des sites de comptages permanents sur le territoire du département- l'Installation et la mise en service des stations de recueil du trafic, comprenant toutes les sujétions d'alimentation, de raccordement et de transmission pour le bon fonctionnement de la station- les interventions de maintenance préventive et/ou curative sur le parc des stations de recueil de données de trafic existantes, fixes ou mobiles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Fourniture et pose de station permanente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adjointe Gestion routière 23 rue de la Paix 74041 - annecy Cedex”
Description du marché: fourniture et pose de station permanente
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat reconductible tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat reconductible tacitement 3 fois
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Maintenance et fourniture de pièces détachées pour station de comptage permanente” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance et fourniture de pièces détachées pour station de comptage permanente” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Fourniture et maintenance de matériel de comptage mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et maintenance de matériel de comptage mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 2 000,00 euro(s) Ht -montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-133156 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adjointe Gestion routière 23 rue de la Paix 74041 Annecy Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0043001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Fourniture et pose de station permanente
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sterela
Adresse postale: 5 Imp Pedeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Maintenance et fourniture de pièces détachées pour station de comptage permanente” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2023a043003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Fourniture et maintenance de matériel de comptage mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sferiel
Adresse postale: 1 Rue Des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 132-420475 (2023-07-07)