consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes en annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: toulouse Metropole Siege
Adresse postale: 6 Rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Pose Et Dépose De Panneaux De Police, Accessoires Et équipements De Sécurité Routière - années 2023 A 2027 - 23mc0046aoo - sr/Bn
23mc0046aoo”
Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes en annexe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 058 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoires Centre, Nord et Est de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements...”
Titre
territoires Centre, Nord et Est de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole / Ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“territoires Centre, Nord et Est de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements...”
Description du marché
territoires Centre, Nord et Est de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024”
Informations complémentaires:
“tm : 815 000,00 euro(s) Ht maximum annuelvt : 23 000,00 euro(s) Ht maximum annuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoires Sud et Ouest de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de...”
Titre
territoires Sud et Ouest de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“territoires Sud et Ouest de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de...”
Description du marché
territoires Sud et Ouest de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière
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Informations complémentaires:
“tm : 400 000,00 euro(s) Ht maximum annuelvt : 15 000,00 euro(s) Ht maximum annuel”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de Gestion des Routes Métropolitaines (Sgrm) - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service de Gestion des Routes Métropolitaines (Sgrm) - fourniture, pose et dépose de panneaux de police, accessoires et équipements de sécurité routière”
Informations complémentaires: tm : 515 000,00 euro(s) Ht maximum annuel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - fourniture de fixations type feuillards et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché:
“ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - fourniture de fixations type feuillards et accessoires”
Informations complémentaires: tm : 15 000,00 euro(s) Ht maximum annuelvt : 800,00 euro(s) Ht maximum annuel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - - Fourniture de fourreau et fixations type ferradix et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ensemble des territoires de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Sgrm - - Fourniture de fourreau et fixations type ferradix et accessoires”
Informations complémentaires: tm : 230 000,00 euro(s) Ht maximum annuelvt : 800,00 euro(s) Ht maximum annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressource propre de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres.Adresse de livraison des échantillons :les échantillons devront être déposés avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante :pole TOULOUSE CentreDépôt de Gabardie - 24 rue Paule Raymondis31200 ToulouseHoraire de dépôt : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 hpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception, le pli sera considéré hors délais si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde dans les délais impartis.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur : 23mc0046aoo)cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié reconnu dans les marchés publics.Les critères retenus pour les lots 1, 2 et 3 pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations : 60 %Qualité des fournitures : 32 %Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : 8 %Pour les lots 3 et 4 : Prix 100 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 060-178860 (2023-03-21)