fourniture, livraison, installation, maintenance et entretien courant de toilettes sèches en divers milieux naturels (sites touristiques et emblématiques) sur le Département du Puy de Dôme
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet d'équiper plusieurs sites naturels propriétés du Département ou sous convention, de toilettes sèches en complément d'équipements existants tels que des parkings pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés.Les prestations sont réparties en deux lots et définis comme suit :Lot no1 - fourniture, livraison, installation, et maintenance de toilettes sècheslot no2 - entretien courant de toilettes sèches tout au long de l'année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, installation, maintenance et entretien courant de toilettes sèches en divers milieux naturels (sites touristiques et emblématiques)...”
Titre
fourniture, livraison, installation, maintenance et entretien courant de toilettes sèches en divers milieux naturels (sites touristiques et emblématiques) sur le Département du Puy de Dôme
2022-Scde-0008
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet d'équiper plusieurs sites naturels propriétés du Département ou sous convention, de toilettes sèches en complément d'équipements existants tels que des parkings pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés.Les prestations sont réparties en deux lots et définis comme suit :Lot no1 - fourniture, livraison, installation, et maintenance de toilettes sècheslot no2 - entretien courant de toilettes sèches tout au long de l'année
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison, installation et maintenance de toilettes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - departement Du Puy-De-Dome
Description du marché: fourniture, livraison, installation et maintenance de toilettes sèches
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir les modalités de reconductions dans le cahier des charges
Informations complémentaires: estimation pour la période initiale : 98 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien courant de toilettes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: entretien courant de toilettes sèches
Informations complémentaires: estimation pour la période initiale : 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
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Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 013-032357 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre a pour objet d'équiper plusieurs sites naturels propriétés du Département ou sous convention, de toilettes sèches en complément d'équipements existants tels que des parkings pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés. Les prestations sont réparties en deux lots et définis comme suit : Lot no1 - fourniture, livraison, installation, et maintenance de toilettes sèches Lot no2 - entretien courant de toilettes sèches tout au long de l'année
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 Departement Du Puy-De-Dome
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-032357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture, livraison, installation et maintenance de toilettes sèches
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sanisphere
Adresse postale: 154 All Des Rassades
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien courant de toilettes sèches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 084-256949 (2023-04-24)