fourniture, livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement de Paris

Caisse des écoles du 12ème

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12ème arrondissement
de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: ALIM2023
Brève description:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12ème arrondissement de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://cdeparis12.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Date de début: 2023-06-15 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124089
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12ème arrondissement

de Paris

Valeur totale estimée: 2 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers, ovo produits et produits végétariens
Numéro du lot: 3
Brève description: produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Valeur estimée hors TVA: 2 456 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 15 juin 2023. Il peut être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, selon les modalités suivantes :

- 2 périodes successives d'1 an, suivies d'une dernière période de 8 mois et 13 jours (fin du marché fixée au 28 février 2027)

Intitulé du lot: fruits et légumes frais, 4e et 5e gamme issus de L'Agriculture conventionnelle ou de L'Agriculture conventionnelle et des filières équitables
Numéro du lot: 7
Brève description:

fruits et légumes frais, 4e et 5e gamme issus de L'Agriculture conventionnelle ou de L'Agriculture conventionnelle et des filières équitables

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 dernière version du 1er avril 2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- fiche de coordonnées du candidat ;

- déclaration de candidat (Dc2 dernière version du 1er avril 2019) ;

- le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne. Ce document devra être rédigé en français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cde12.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12393_921259.html 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

- recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Source: OJS 2023/S 042-124089 (2023-02-23)

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