Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement de Paris
ALIM2023”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12ème arrondissement
de Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers, ovo produits et produits végétariens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 456 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-15 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 15 juin 2023. Il peut être reconduit 3 fois, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 15 juin 2023. Il peut être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, selon les modalités suivantes :
- 2 périodes successives d'1 an, suivies d'une dernière période de 8 mois et 13 jours (fin du marché fixée au 28 février 2027)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes frais, 4e et 5e gamme issus de L'Agriculture conventionnelle ou de L'Agriculture conventionnelle et des filières équitables” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“fruits et légumes frais, 4e et 5e gamme issus de L'Agriculture conventionnelle ou de L'Agriculture conventionnelle et des filières équitables” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 dernière version du 1er avril 2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 dernière version du 1er avril 2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- fiche de coordonnées du candidat ;
- déclaration de candidat (Dc2 dernière version du 1er avril 2019) ;
Ou
- le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne. Ce document devra être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
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Source: OJS 2023/S 042-124089 (2023-02-23)