fourniture et transport de carburants alternatifs

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• altens
• Saipol

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Numéro de référence: 23U011
Brève description: fourniture et transport de carburants alternatifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel (B100) 📦
Biodiesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: direction des achats, Département Energie et Environnement - 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: tredulfo@ugap.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827319&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827319&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047601
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum et avec un maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 25 000 m3 pour sa durée totale. Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire de 1er rang par tout moyen

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement.1ère reconduction d'une durée de 12 mois ; 2ème reconduction à compter de la fin de la 1ère reconduction jusqu'au 31 mai 2026. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 37 500 m3 pour sa durée totale.Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire de 1er rang par tout moyen

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en France continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent choisir de répondre avec :- 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.- 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des enseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr51776056467
Contact
Point de contact: Thierry REDULFO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827319&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-047601 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402448
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-047601
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
la quantité maximale d'engagement sur la durée totale du marché est de 25000 m3

Objet
Champ d'application du marché

la quantité maximale d'engagement sur la durée totale du marché est de…

… 25000 m3

… 37500 m3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en France continentale, et en Corse le cas échéant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: saipol
Numéro d'enregistrement national: 388 021 156
Adresse postale: 11-13, rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: altens
Numéro d'enregistrement national: fr02889212221
Adresse postale: 5, place des Coureauleurs
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587

Référence
Informations complémentaires

le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 al 2 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les quantités maximales d'engagement sont fixées à la rubrique Ii.2.14 de chaque lot.La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché

Source: OJS 2023/S 127-402448 (2023-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (17)

Biodiesel (1)