Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport de carburants alternatifs
23U011
Produits/services: Biodiesel📦
Brève description: fourniture et transport de carburants alternatifs
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en France continentale
Description du marché: fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement.1ère reconduction d'une durée de 12 mois ; 2ème reconduction à compter de la fin de la 1ère reconduction jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement.1ère reconduction d'une durée de 12 mois ; 2ème reconduction à compter de la fin de la 1ère reconduction jusqu'au 31 mai 2026. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum et avec un maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 25 000 m3 pour sa durée totale. Le point de départ de la durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 25 000 m3 pour sa durée totale. Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire de 1er rang par tout moyen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Description du marché: fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 37 500 m3 pour sa durée totale.Le point de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité. La quantité maximale est fixée à 37 500 m3 pour sa durée totale.Le point de départ de la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire de 1er rang par tout moyen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :- 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :- 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.- 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des enseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 017-047601 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: en France continentale, et en Corse le cas échéant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: la quantité maximale d'engagement sur la durée totale du marché est de 25000 m3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: la quantité maximale d'engagement sur la durée totale du marché est de 37500 m3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 416104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et transport de carburant B100 en France continentale
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol
Numéro d'enregistrement national: 388 021 156
Adresse postale: 11-13, rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 416105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et transport de carburant de synthèse HVO en France continentale
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: altens
Numéro d'enregistrement national: fr02889212221
Adresse postale: 5, place des Coureauleurs
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 al 2 et R.2162-13...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 al 2 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les quantités maximales d'engagement sont fixées à la rubrique Ii.2.14 de chaque lot.La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché
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Source: OJS 2023/S 127-402448 (2023-06-30)