fourniture et pose de la signaletique de la caph

com d aggl de la port du hainaut

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore dans le cadre de son schéma d'aménagement des pistes cyclables, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir fournir et poser la signalétique et le mobilier urbain.
la présente consultation concerne donc les prestations de fourniture et de pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CAPH et de son patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS signature

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore dans le cadre de son schéma d'aménagement des pistes cyclables, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir fournir et poser la signalétique et le mobilier urbain. la présente consultation concerne donc les prestations de fourniture et de pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CAPH et de son patrimoine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers Arenberg
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134436
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est conforme aux dispositions des articles R.2162-1 à 13. Il est passé sans minimum et avec un maximum de 1000000eurosht sur la durée maximale (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne donc les prestations de fourniture et de pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CAPH et de son patrimoine.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et pose de mobilier urbain sur le territoire de la CAPH
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la pose de lmobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut mais plus particulièrement sur ses parcs d'activités et son patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 4 ans

Description des options:

le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticlae sur le territoire de la CAPH
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la pose de signalétique réglementaire de voirie horizontale et verticale sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 7. Une note de présentation indiquant : - les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission. - l'identification du candidat seul ou le cas-échéant de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels, le domaine d'activité/ la spécialité et le rôle assuré par ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande Publique
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des offres indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH quant au respect de celles-ci

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ; 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ; 3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ; 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ; 5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ; 6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ; 7 - article Ii.2.13 du présent avis : il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de solliciter à l'avenir des fonds provenant de l'union Européenne ; 8 - date prévisionnelle de notification : juin 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 046-134436 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et pose de la signaletique de la caph
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508173
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-134436
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

1)Complément d'informations à la rubrique attribution du marché : la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 22 juin 2023. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 27 juillet 2023 - 2) Complément d'informations à la rubrique montant du marché :Le contrat est passé sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée maximale soit 4 ans (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre: 3)le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités,

opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore dans le cadre

de son schéma d'aménagement des pistes cyclables, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à

devoir fournir et poser la signalétique et le mobilier urbain. La présente consultation concerne donc les prestations de fourniture et de

pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CAPH et de son patrimoine

Description des options:

le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées

sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

Intitulé du lot: fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH
Brève description:

fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: sas signature
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-508173 (2023-08-17)

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