fourniture et pose de la signaletique de la caph

com d aggl de la port du hainaut

dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à la réalisation de projets d'aménagement urbain et économique ou encore dans le cadre de son schéma d'aménagement des pistes cyclables, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir fournir et poser la signalétique et le mobilier urbain.
la présente consultation concerne donc les prestations de fourniture et de pose de la signalétique et du mobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la CAPH et de son patrimoine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d aggl de la port du hainaut
Commune postale: Wallers Arenberg
Code postal: 59135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de la signaletique de la caph
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Brève description:
“dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de mobilier urbain sur le territoire de la CAPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la pose de lmobilier urbain sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique horizontale et verticlae sur le territoire de la CAPH”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Description du marché:
“il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la pose de signalétique réglementaire de voirie horizontale et verticale sur l'ensemble du territoire de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH quant au respect de celles-ci”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 046-134436 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et pose de la signaletique de la caph
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1000000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de ses activités liées notamment au développement économique (création de parcs d'activités, opérations d'immobilier d'entreprises, etc.), à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH”
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de signalétique horizontale et verticale sur le territoire de la CAPH”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134436

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas signature
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1000000
Offre la plus élevée: 1000000

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1)Complément d'informations à la rubrique attribution du marché : la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 22 juin 2023. La date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-508173 (2023-08-17)