fourniture et mise en place de containers enterres

CC Challans Gois Communauté

accord cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique) portant sur la fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour L'Apport VOLONTAIRE d'ordures ménagères, papiers, verres, emballages, durée 1 an reconductible 3 fois, montants annuels de commande minimum = 1 euroHt, estimé = 150 KeuroHt la 1ère année puis 50 KeuroHt par an, maximum = 300 KeuroHt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Challans Gois Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: https://www.challansgois.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105476
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr - maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. L'expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique) portant sur la fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour L'Apport VOLONTAIRE d'ordures ménagères, papiers, verres, emballages, durée 1 an reconductible 3 fois, montants annuels de commande minimum = 1 eurosht, estimé = 150 Keurosht la 1ère année puis 50 Keurosht par an, maximum = 300 Keurosht

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors de ladite notification. Il est reconductible, 3 fois par période successive de 1 an, la durée maximale du marché étant de 4 ans. La reconduction sera expresse.

Description des options:

L'Accord cadre est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Challans Gois Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-105476 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le montant annuel minimum de commande est de 1,00 euro (H.T.). Le montant annuel estimé de commande est de 150 000,00 euro ht la 1ère année, puis 50 000 euroHt/An les années suivantes. Le montant annuel maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279642
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105476
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le montant annuel minimum de commande est de 1,00 euro (H.T.).

Le montant annuel estimé de commande est de 150 000,00 euro ht la 1ère année, puis 50 000 euroHt/An les années suivantes.

Le montant annuel maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro (H.T.).

fourniture et mise en place de containers enterres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire challans gois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: charier tp sud
Adresse postale: 189 route de la Fénicère
Commune postale: Sallertaine
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: socova tp
Commune postale: Commequiers
Code postal: 85220
Nom: astech
Commune postale: Ensisheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 090-279642 (2023-05-05)

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