accord cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique) portant sur la fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour L'Apport VOLONTAIRE d'ordures ménagères, papiers, verres, emballages, durée 1 an reconductible 3 fois, montants annuels de commande minimum = 1 euroHt, estimé = 150 KeuroHt la 1ère année puis 50 KeuroHt par an, maximum = 300 KeuroHt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en place de containers enterres
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique) portant sur la fourniture et mise en place de...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique) portant sur la fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour L'Apport VOLONTAIRE d'ordures ménagères, papiers, verres, emballages, durée 1 an reconductible 3 fois, montants annuels de commande minimum = 1 euroHt, estimé = 150 KeuroHt la 1ère année puis 50 KeuroHt par an, maximum = 300 KeuroHt
accord cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique) portant sur la fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour L'Apport VOLONTAIRE d'ordures ménagères, papiers, verres, emballages, durée 1 an reconductible 3 fois, montants annuels de commande minimum = 1 eurosht, estimé = 150 Keurosht la 1ère année puis 50 Keurosht par an, maximum = 300 Keurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification ou de la date de démarrage des prestations indiquée par la Personne Publique lors de ladite notification. Il est reconductible, 3 fois par période successive de 1 an, la durée maximale du marché étant de 4 ans. La reconduction sera expresse.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord cadre est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du...”
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique). Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr - maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. L'expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 036-105476 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le montant annuel minimum de commande est de 1,00 euro (H.T.).
Le montant annuel estimé de commande est de 150 000,00 euro ht la 1ère année, puis 50 000...”
Brève description
le montant annuel minimum de commande est de 1,00 euro (H.T.).
Le montant annuel estimé de commande est de 150 000,00 euro ht la 1ère année, puis 50 000 euroHt/An les années suivantes.
Le montant annuel maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire challans gois
Description du marché: fourniture et mise en place de containers enterres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23400-PF02
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: charier tp sud
Adresse postale: 189 route de la Fénicère
Commune postale: Sallertaine
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: socova tp
Commune postale: Commequiers
Code postal: 85220
Nom: astech
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-279642 (2023-05-05)