l'Accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de bornes aériennes et enterrées pour la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de Communes ThelloiseIl sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place de bornes aériennes et enterrées (y compris génie civil) pour la collecte du verre ainsi que la maintenance”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de bornes aériennes et enterrées pour la collecte du verre sur le territoire de...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de bornes aériennes et enterrées pour la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de Communes ThelloiseIl sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de l'epci
Description du marché:
“l'Accord cadre comprend : La fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; La fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ;...”
Description du marché
l'Accord cadre comprend : La fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; La fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ; Le transport des conteneurs aériens et enterrés jusqu'au lieu définitif d'implantation ; Le génie civil lié à l'installation des bornes ; L'Implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; Le test de fonctionnement du matériel installé ; La maintenance préventive et curative ; La réparation et le changement de pièces éventuellesil sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre sera reconduit dans les conditions du CCAP
Informations complémentaires:
“le marché prévoit l'implantation de bornes aériennes et enterrées, selon les quantités suivantes fournies à titre indicatif et soumises à modifications...”
Informations complémentaires
le marché prévoit l'implantation de bornes aériennes et enterrées, selon les quantités suivantes fournies à titre indicatif et soumises à modifications éventuelles : 52 bornes aériennes et 18 bornes enterrées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :oune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). oune déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : oattestation fiscale (liasse 3666)oattestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. oune attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; oprésentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“décomposition en lotssans objet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse l'exécution des...”
décomposition en lotssans objet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article 7)les critères d'attribution (jugement des offres) sont précisés à l'article 8.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 020-052374 (2023-01-24)