Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées

Maisons et cités (59)

Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGS ASSOCIES
• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Brève description:

Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139483
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Un chiffre d'affaires minimal est exigé des candidats. Lors de l'analyse des candidatures seront éliminés les candidats qui n'atteignent pas les niveaux minimums de capacité suivants : le chiffre d'affaires annuel minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel, soit 700 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations du présent marché est le siège social de Maisons et Cités et les locaux du titulaire pour les prestations pouvant être réalisées à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Qualité des références présentées par le candidat pour des opérations de nature similaire et d'importance équivalente (domaine de la Gestion Électronique de Documents (GED) et du travail collaboratif): 60%

- Qualité de l'organisation, complémentarité et cohérence de l'équipe proposée: 10%

- Qualité des profils responsables de prestation de services: 20%

- Qualité des références globales présentées par le candidat dans le domaine du logement social: 10%

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre en ce qui concerne l'aspect maintenance de la solution.

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre.

Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)

- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)

- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)

- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)

La marché contient une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation et l'annexe à l'acte d'engagement valant CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 047-139483 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 464 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571261
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139483
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite : - Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.) - 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.) - 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.) - 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.) Le montant d'attribution de 1 106 770,00 EUR H.T. correspond la somme de la part forfaitaire: 357 440,00 et de l'estimation de la part à bons de commande (749 330,00 EUR H.T.) du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: P.A de Tournebride - 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Bgs associes
Adresse postale: 27 rue de la Gare
Commune postale: Epinay sur orge
Code postal: 91360
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 106 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 334 65403500297
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant d'attribution de 1 106 770,00 EUR H.T. correspond la somme de la part forfaitaire: 357 440,00 et de l'estimation de la part à bons de commande (749 330,00 EUR H.T.) du marché.

Source: OJS 2023/S 183-571261 (2023-09-18)

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