Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de documents📦
Brève description:
“Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.”
Brève description
Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.
Le lieu d'exécution des prestations du présent marché est le siège social de Maisons et Cités et les locaux du titulaire pour les prestations pouvant être réalisées à distance.
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Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans en cas de triple...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références présentées par le candidat pour des opérations de nature similaire et d'importance équivalente (domaine de la Gestion Électronique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des références présentées par le candidat pour des opérations de nature similaire et d'importance équivalente (domaine de la Gestion Électronique de Documents (GED) et du travail collaboratif): 60%
- Qualité de l'organisation, complémentarité et cohérence de l'équipe proposée: 10%
- Qualité des profils responsables de prestation de services: 20%
- Qualité des références globales présentées par le candidat dans le domaine du logement social: 10%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations complémentaires:
“Un chiffre d'affaires minimal est exigé des candidats. Lors de l'analyse des candidatures seront éliminés les candidats qui n'atteignent pas les niveaux...”
Informations complémentaires
Un chiffre d'affaires minimal est exigé des candidats. Lors de l'analyse des candidatures seront éliminés les candidats qui n'atteignent pas les niveaux minimums de capacité suivants : le chiffre d'affaires annuel minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel, soit 700 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre en ce qui concerne l'aspect maintenance de la solution.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre.
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :
- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)
- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)
- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)
- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)
La marché contient une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation et l'annexe à l'acte d'engagement valant CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-139483 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 334 65403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 464 210 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139483
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: P.A de Tournebride - 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bgs associes
Adresse postale: 27 rue de la Gare
Commune postale: Epinay sur orge
Code postal: 91360
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 106 770 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :
- Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)
- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)
- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)
- 3ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)
Le montant d'attribution de 1 106 770,00 EUR H.T. correspond la somme de la part forfaitaire: 357 440,00 et de l'estimation de la part à bons de commande (749 330,00 EUR H.T.) du marché.
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Source: OJS 2023/S 183-571261 (2023-09-18)