l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support du Ght Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght, soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le présent marché concerne la fourniture, la vérification et la maintenance des matériels de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Maintenance Des Matériels De Secours : Extincteurs, Ria, Désenfumage
22068”
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le titulaire du marché...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support du Ght Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght, soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le présent marché concerne la fourniture, la vérification et la maintenance des matériels de sécurité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites du Change et du Ght Haute-Savoie Pays de Gex 74370 - epagny Metz-Tessy”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le titulaire du marché...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support du Ght Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght, soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le présent marché concerne la fourniture, la vérification et la maintenance des matériels de sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notamment pouvoir d'extinction, dispositif anti malveillance etc.Prise en compte du mémoire technique et des fiches techniques transmis...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, notamment pouvoir d'extinction, dispositif anti malveillance etc.Prise en compte du mémoire technique et des fiches techniques transmis par le candidat
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sav/Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertifications Apsad :-I4 et F4 Service d'installation (I) et de maintenance des extincteurs (F)-I5 et F5 Service d'installation (I) et de maintenance de R.I.A (F)-I17 et F17 Service d'installation (I) et de maintenance de système de désenfumage naturel (F)-J3 et F3 Service d'installation (J) des colonnes incendies (F)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Annecy Genevois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Montant maximum pour la durée globale du marché : 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 005-011019 (2023-01-02)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 005-011019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/03/2023 à 14h00lieu: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/03/2023 à 14h00lieu: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Source: OJS 2023/S 038-110976 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: les sites du Change et du Ght Haute-Savoie Pays de Gex 74370 Epagny Metz-Tessy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-011019
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
déclaration sans suite pour motif technique d'intérêt général
Source: OJS 2023/S 110-344096 (2023-06-05)