fourniture et livraisons de conteneurs mobiles de compostage de biodéchets

Savoie déchets

accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: savoie Déchets
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479683500 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479683501 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraisons de conteneurs mobiles de compostage de biodéchets 2023-F01”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de Chambéry. 73000 - chambery
Description du marché:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec indication des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture par la personne publique non ouverte au public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 022-062441 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) . L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 684 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de Chambéry. 73000 Chambery
Description du marché:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) . L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sf2301
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compost Systems
Adresse postale: 1146 Chemin Du Meou
Commune postale: Lauris
Code postal: 84360
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Österreich 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 684 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec mini de 100 000 euros...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-210754 (2023-04-03)