accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraisons de conteneurs mobiles de compostage de biodéchets
2023-F01”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
Brève description
accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de Chambéry. 73000 - chambery
Description du marché:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
Description du marché
accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume).Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (avec indication des coordonnées téléphoniques des entreprises clientes)elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ouverture par la personne publique non ouverte au public
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller surhttp://savoie-dechets.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Lieu(x) d'exécution : sur la commune de Chambéry. L'Adresse sera communiquée au plus tard 15 jours avant la semaine de livraison
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 022-062441 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) . L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”
Brève description
accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) . L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 684 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de Chambéry. 73000 Chambery
Description du marché:
“accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) . L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les...”
Description du marché
accord-Cadre avec min. Ht de 100 000.00 euro(s) et max. Ht de 400 000.00 euro(s) . L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2301
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compost Systems
Adresse postale: 1146 Chemin Du Meou
Commune postale: Lauris
Code postal: 84360
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Österreich 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 684 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec mini de 100 000 euros...”
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec mini de 100 000 euros hors taxes et maxi de 400 000 euros hors taxes sur la durée du contrat. La valeur totale du marché de 110684 euros ht indiquée au présent avis correspond au montant total du devis quantitatif et estimatif (document non contractuel destiné uniquement au jugement des offres). L'Accord-Cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse marches.publics@savoie-dechets.fr
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Source: OJS 2023/S 070-210754 (2023-04-03)