FOURNITURE ET LIVRAISON EN COMBUSTIBLE BOIS DE DEUX CHAUFFERIES BIOMASSE
MIXENER
La consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture et de livraison de 12 800 Tonnes par an de bois énergie par les VENDEURS à l'ACHETEUR, en vue d'assurer l'approvisionnement en combustible bois des 2 chaufferies suivantes :
- Environ 8 800 T/an pour la Chaufferie Chaufferie BOIS DE ENERGIE DES BASSINS appelée " BACALAN ", située Rue de New York 33330 Bordeaux sur le Réseau de chaleur d'Energies des Bassins : 24.4 GWh en M40 (2.8MWh/T)
- Environ 4 000 T/an pour la Chaufferie Bois de Mérignac Centre Energies (MCE), située 60 avenue du Truc 33700 Mérignac : 12 GWh en M35 (3MWh/T)
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Qui ?- • MIXENER
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 2023-MIX-C05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mixener
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.mixener.fr/ 🌏
Courrier électronique: hpietraterra-ext@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794128 📞
URL des documents: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
URL pour la participation: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209452
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 3 000 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraison et fourniture de 3 000 Tonnes / an de bois énergie
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 5 800 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison et fourniture de 5800 Tonnes /an de bois énergie
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 1 300 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison et Fourniture de 1300 Tonnes / an de bois énergie
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 2 700 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 4
Brève description: Livraison et Fourniture de 2 700 Tonnes / an de bois énergie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
URL des documents: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Téléphone: +33 5547339000 📞
Source: OJS 2023/S 070-209452 (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 2023-MIX-C05
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture et de livraison de 12 800 Tonnes par an de bois énergie par les VENDEURS à l'ACHETEUR, en vue d'assurer l'approvisionnement en combustible bois des 2 chaufferies suivantes :
- Environ 8 800 T/an pour la Chaufferie Chaufferie BOIS DE ENERGIE DES BASSINS appelée " BACALAN ", située Rue de New York 33330 Bordeaux sur le Réseau de chaleur d'Energies des Bassins : 24.4 GWh en M40 (2.8MWh/T)
- Environ 4 000 T/an pour la Chaufferie Bois de Mérignac Centre Energies (MCE), située 60 avenue du Truc 33700 Mérignac : 12 GWh en M35 (3MWh/T)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mixener
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.mixener.fr/ 🌏
Courrier électronique: hpietraterra-ext@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794128 📞
URL des documents: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
URL pour la participation: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209452
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture et de livraison de 12 800 Tonnes par an de bois énergie par les VENDEURS à l'ACHETEUR, en vue d'assurer l'approvisionnement en combustible bois des 2 chaufferies suivantes :
- Environ 8 800 T/an pour la Chaufferie Chaufferie BOIS DE ENERGIE DES BASSINS appelée " BACALAN ", située Rue de New York 33330 Bordeaux sur le Réseau de chaleur d'Energies des Bassins : 24.4 GWh en M40 (2.8MWh/T)
- Environ 4 000 T/an pour la Chaufferie Bois de Mérignac Centre Energies (MCE), située 60 avenue du Truc 33700 Mérignac : 12 GWh en M35 (3MWh/T)
Informations sur les lots:
Un même soumissionnaire pourra être retenu au maximum pour 1 lot de la chaufferie de Bacalan et 1 Lot de la chaufferie de Mérignac centre Energies.
Les lots seront répartis de la manière suivante:
2 Lots pour la chaufferie de Bordeaux Bacalan
Lot 1 = 3 000 T et Lot 2 = 5 800 T
2 Lots pour la chaufferie de Mérignac
Lot 3 = 1 300 T + Lot 4 = 2 700 T
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraison et fourniture de 3 000 Tonnes / an de bois énergie
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 5 800 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison et fourniture de 5800 Tonnes /an de bois énergie
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 1 300 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison et Fourniture de 1300 Tonnes / an de bois énergie
Intitulé du lot: Livraison et Fourniture de 2 700 Tonnes / an de bois énergie
Numéro du lot: 4
Brève description: Livraison et Fourniture de 2 700 Tonnes / an de bois énergie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bordeaux, Quartier Bacalan (33300)
Mérignac (33700)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificats de qualifications professionnelles
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
100% de plaquettes forestières (cf.réf.2008-1A-PF) livrées par le VENDEUR dont au minimum, 70% devront être issues de forêts PEFC pour les livraisons à EDB (Bordeaux Bacalan),
- Au minimum, 35% des plaquettes forestières livrées par le VENDEUR devront être issues de forêts (PEFC, FSC ou équivalent),pour les livraisons à MCE (Mérignac), qui sera alimenté au minimum à
- 39% en plaquettes forestières (cf. réf 2017-1A-PFA), le complément étant réparti ainsi, tout combustible étant sourcé dans un rayon de 100km maximum :
- 31% de plaquettes paysagères ligneuses (référentiel 2017-1C-PFA)
Le complément en bois de fin de vie utilisables selon la rubrique réglementaire 2910A (SSD) (référentiel 2017-3A-BFVBD)
Rayon d'extraction et d'approvisionnement:
L'ensemble du bois devra être extrait de forêts locales et stocké dans un rayon de 100km de la chaufferie.
Le combustible devra provenir directement, pour au minimum 70% des livraisons, de chantiers forestiers. Les autres livraisons pourront provenir des plateformes de stockage du VENDEUR.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
URL des documents: https://mixener.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29978_928985.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, il pourra être renouvelé au maximum deux fois 1 an dans les conditions suivantes :
3 mois avant la date anniversaire de chaque année du marché, les deux parties se réuniront afin de procéder à un audit des prestations réalisées au cours de l'année écoulée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Téléphone: +33 5547339000 📞
Source: OJS 2023/S 070-209452 (2023-04-03)
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