La consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture et de livraison de 12 800 Tonnes par an de bois énergie par les VENDEURS à l'ACHETEUR, en vue d'assurer l'approvisionnement en combustible bois des 2 chaufferies suivantes :
- Environ 8 800 T/an pour la Chaufferie Chaufferie BOIS DE ENERGIE DES BASSINS appelée " BACALAN ", située Rue de New York 33330 Bordeaux sur le Réseau de chaleur d'Energies des Bassins : 24.4 GWh en M40 (2.8MWh/T)
- Environ 4 000 T/an pour la Chaufferie Bois de Mérignac Centre Energies (MCE), située 60 avenue du Truc 33700 Mérignac : 12 GWh en M35 (3MWh/T)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE ET LIVRAISON EN COMBUSTIBLE BOIS DE DEUX CHAUFFERIES BIOMASSE
2023-MIX-C05”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture et de livraison de 12 800 Tonnes par an de bois énergie par les VENDEURS à l'ACHETEUR,...”
Brève description
La consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture et de livraison de 12 800 Tonnes par an de bois énergie par les VENDEURS à l'ACHETEUR, en vue d'assurer l'approvisionnement en combustible bois des 2 chaufferies suivantes :
- Environ 8 800 T/an pour la Chaufferie Chaufferie BOIS DE ENERGIE DES BASSINS appelée " BACALAN ", située Rue de New York 33330 Bordeaux sur le Réseau de chaleur d'Energies des Bassins : 24.4 GWh en M40 (2.8MWh/T)
- Environ 4 000 T/an pour la Chaufferie Bois de Mérignac Centre Energies (MCE), située 60 avenue du Truc 33700 Mérignac : 12 GWh en M35 (3MWh/T)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire pourra être retenu au maximum pour 1 lot de la chaufferie de Bacalan et 1 Lot de la chaufferie de Mérignac centre Energies.
Les lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire pourra être retenu au maximum pour 1 lot de la chaufferie de Bacalan et 1 Lot de la chaufferie de Mérignac centre Energies.
Les lots seront répartis de la manière suivante:
2 Lots pour la chaufferie de Bordeaux Bacalan
Lot 1 = 3 000 T et Lot 2 = 5 800 T
2 Lots pour la chaufferie de Mérignac
Lot 3 = 1 300 T + Lot 4 = 2 700 T
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et Fourniture de 3 000 Tonnes / an de bois énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, Quartier Bacalan (33300)
Description du marché: Livraison et fourniture de 3 000 Tonnes / an de bois énergie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et Fourniture de 5 800 Tonnes / an de bois énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Livraison et fourniture de 5800 Tonnes /an de bois énergie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et Fourniture de 1 300 Tonnes / an de bois énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac (33700)
Description du marché: Livraison et Fourniture de 1300 Tonnes / an de bois énergie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et Fourniture de 2 700 Tonnes / an de bois énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Livraison et Fourniture de 2 700 Tonnes / an de bois énergie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificats de qualifications professionnelles
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“100% de plaquettes forestières (cf.réf.2008-1A-PF) livrées par le VENDEUR dont au minimum, 70% devront être issues de forêts PEFC pour les livraisons à EDB...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
100% de plaquettes forestières (cf.réf.2008-1A-PF) livrées par le VENDEUR dont au minimum, 70% devront être issues de forêts PEFC pour les livraisons à EDB (Bordeaux Bacalan),
- Au minimum, 35% des plaquettes forestières livrées par le VENDEUR devront être issues de forêts (PEFC, FSC ou équivalent),pour les livraisons à MCE (Mérignac), qui sera alimenté au minimum à
- 39% en plaquettes forestières (cf. réf 2017-1A-PFA), le complément étant réparti ainsi, tout combustible étant sourcé dans un rayon de 100km maximum :
- 31% de plaquettes paysagères ligneuses (référentiel 2017-1C-PFA)
Le complément en bois de fin de vie utilisables selon la rubrique réglementaire 2910A (SSD) (référentiel 2017-3A-BFVBD)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Rayon d'extraction et d'approvisionnement:
L'ensemble du bois devra être extrait de forêts locales et stocké dans un rayon de 100km de la chaufferie.
Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Rayon d'extraction et d'approvisionnement:
L'ensemble du bois devra être extrait de forêts locales et stocké dans un rayon de 100km de la chaufferie.
Le combustible devra provenir directement, pour au minimum 70% des livraisons, de chantiers forestiers. Les autres livraisons pourront provenir des plateformes de stockage du VENDEUR.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, il pourra être renouvelé au maximum deux fois 1 an dans les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, il pourra être renouvelé au maximum deux fois 1 an dans les conditions suivantes :
3 mois avant la date anniversaire de chaque année du marché, les deux parties se réuniront afin de procéder à un audit des prestations réalisées au cours de l'année écoulée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C”
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5547339000📞
Source: OJS 2023/S 070-209452 (2023-04-03)