fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département

Conseil départemental de la Somme

la consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département.
Les lots no1, 2, 3 et 5 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre
attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du
département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre
Est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois
fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
la consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les lots no1, 2, 3 et 5 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre Est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097478
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 27/03/2023 à 12h00 :contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - Cs 32615 - 80 026 Amiens cedex 1. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de vêtement de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département - lot no4. - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département.
Les lots no1, 2, 3 et 5 ont été attribués lors d'une précédente consultation. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre
attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du
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département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre
Est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois
fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accordcadre
attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande
pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature - attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou…
… du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.
… des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution.
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des vêtements avec apposition du logo sérigraphié
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises.
Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
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En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
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Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
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Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 27/03/2023 à 12h00 :contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de
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la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République -
Cs 32615 - 80 026 Amiens cedex 1.
Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne
seront pas ouverts.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22
mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support
physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais
impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être
placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de
sauvegarde - fourniture et livraison de vêtement de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département - lot no4. - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et
commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux
heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par
courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la
confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés
40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ne sera pas ouverte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribuanl administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-097478 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4. Les lots no1, 2, 3 et 5 ont été attribués lors d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel est de 35 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454134
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097478
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département.
La consultation porte sur le lot no4.
Les lots no1, 2, 3 et 5 ont été attribués lors d'une précédente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
Afficher plus
Le montant maximum annuel est de 35 000 euros (H.T.).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification.
l'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Source: OJS 2023/S 142-454134 (2023-07-21)
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