le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises.
Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr).
Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 27/03/2023 à 12h00 :contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de
la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République -
Cs 32615 - 80 026 Amiens cedex 1.
Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne
seront pas ouverts.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22
mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support
physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais
impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être
placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de
sauvegarde - fourniture et livraison de vêtement de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département - lot no4. - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et
commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux
heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par
courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la
confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés
40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ne sera pas ouverte