Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas individuels en liaison froide pour le service portage de repas à domicile du CCAS
smprepasccas”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description: élaboration de repas en liaison froide, et livraison à domicile
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissière
Description du marché: confection et livraison de repas à domicile pour personnes âgées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bruay-La-Buissière
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 018-050967 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas individuels en liaison froide pour le service portage de repas à domicile du CCAS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 018-050967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2 2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 040-116360 (2023-02-20)