fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et periscolaire de la ville de pantin et pour la restauration des seniors
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et periscolaire de la ville de pantin et pour la restauration des seniors (portage de repas a domicile et restauration collective)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et periscolaire de la ville de pantin et pour la restauration des seniors
2022172”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et periscolaire de la ville de pantin et pour la restauration des seniors
2022172
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et periscolaire de la ville de pantin et pour la restauration des seniors...”
Brève description
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et periscolaire de la ville de pantin et pour la restauration des seniors (portage de repas a domicile et restauration collective)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Pantin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter de sa date de début d'exécution, soit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter de sa date de début d'exécution, soit le 01/09/2023 pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors (portage de repas à domicile et restauration collective)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors (portage de repas à domicile et restauration collective)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter de sa date de début d'exécution, soit le...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.). Il prend effet à compter de sa date de début d'exécution, soit le 01/09/2023 pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - valeur technique de l'offre 50%, répartis comme suit : 1.1 -...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - valeur technique de l'offre 50%, répartis comme suit : 1.1 - qualité des produits utilisés 18% 1.2 -Variété des menus adaptés au public de chaque lot 10% 1.3 - les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les livrai-sons 8% 1.4 - les dispositions prises pour pallier tout événement imprévu (panne, grève...) 6% 1.5 - plan de tournées des livraisons (horaires) 5% 1.6 - délai de commandes prévisionnelles, délai de modifications des com-mandes 3% 2 - prix des prestations au regard du DQE 30% 3-performances en matière de protection de l'environnement 20 répartis comme suit : 3.1 -Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durable et en produits issus de l'agriculture biologique 15% 3.2 - démarche écoresponsable 5%
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la compétence relative à la restauration collective est exercée jusqu'au 31 août 2023 par le SIVURESC. Cette compétence sera transférée à la Ville de Pantin...”
la compétence relative à la restauration collective est exercée jusqu'au 31 août 2023 par le SIVURESC. Cette compétence sera transférée à la Ville de Pantin le 1er septembre 2023. La décision d'attribution de l'accord-cadre interviendra au mois de juin 2023. Cette date est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour permettre l'examen des offres et juger la valeur technique des produits, les candidats devront présenter impérativement un échantillon des repas produits pour tous les types de repas demandés pour les 2 lots. Les modalités de livraison et le contenu définitif des dégustations seront décrits dans le courrier de convocation qui sera transmis aux candidats via la plate-forme Achatpublic
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excèsde pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 030-084376 (2023-02-07)