fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer Espace Abbaye, les Picholines, la salle la pause du soir
le présent marché est relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froides et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer restaurant Espace Abbaye, l'accueil de jour les Picholines, la salle la pause du soir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer Espace Abbaye, les Picholines, la salle...”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer Espace Abbaye, les Picholines, la salle la pause du soir
2023 REPAS CCAS
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Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“le présent marché est relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froides et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer...”
Brève description
le présent marché est relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froides et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer restaurant Espace Abbaye, l'accueil de jour les Picholines, la salle la pause du soir
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison de repas de déjeuner, de dîner, de menus...”
Description du marché
les prestations comprennent la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison de repas de déjeuner, de dîner, de menus améliorés (jours de fêtes) ainsi que de goûters pour les établissements du Centre Communal d'action Sociale de la Ville d'alès.Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 251 200 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible de façon express 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“une visite des lieux est obligatoire, l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera...”
Informations complémentaires
une visite des lieux est obligatoire, l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Pour les coordonnés des contacts pour prise de rendez-vous se référer au règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“fonds propres du CCAS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours....”
fonds propres du CCAS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.aucune variante n'est autorisée. Renseignements techniques : Mme Mireille affre ,c.c.a.s. D'Alès Chargé de l'administration générale et la commande publique du CCAS, tél. : 04.66.56.10.98 , courriel : mireille.affre@ville-ales.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 041-120850 (2023-02-22)