accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris - en 7 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris
2300021”
Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris -...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris - en 7 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois dans les mêmes termes
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 35 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 35 000 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'instruments rotatifs et pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'instruments rotatifs et pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 11 000 euros HT et d'un montant maximum de 105 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 11 000 euros HT et d'un montant maximum de 105 000 euros HT pour une durée de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 32 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 32 000 euros HT pour une durée de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 12 000 euros HT pour une durée de 24 mois”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 12 000 euros HT pour une durée de 24 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de consommables et petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de consommables et petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 25 000 euros HT et d'un montant maximum de 310 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 25 000 euros HT et d'un montant maximum de 310 000 euros HT pour une durée de 24 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériel à usage unique pour soins dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture et livraison de matériel à usage unique pour soins dentaires
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 18 000 euros HT et d'un montant maximum de 220 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 18 000 euros HT et d'un montant maximum de 220 000 euros HT pour une durée de 24 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 245 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 245 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature, annexe 5 au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnementales détaillées à l'article 5 du Cahier des Clauses techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnementales détaillées à l'article 5 du Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre la ou les fiches contact dûment remplies.des échantillons sont exigés...”
a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre la ou les fiches contact dûment remplies.des échantillons sont exigés pour les lots 1, 3 4, 6 et 7, dans la quantité et la qualité demandées. Ces échantillons sont listés à l'annexe no4 du Règlement de Consultation (Rc). Les modalités de dépôt des échantillons sont précisées à l'article 3.5 du Rc.Conformément à l'article 1.5.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 038-111239 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 918 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 35 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 35 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 11 000 euros HT et d'un montant maximum de 105 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 11 000 euros HT et d'un montant maximum de 105 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 32 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 3 000 euros HT et d'un montant maximum de 32 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 12 000 euros HT pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum et d'un montant maximum de 12 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du processus de contrôle de la prestation du bon de commande à la livraison”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 25 000 euros HT et d'un montant maximum de 310 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 25 000 euros HT et d'un montant maximum de 310 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 18 000 euros HT et d'un montant maximum de 220 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 18 000 euros HT et d'un montant maximum de 220 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 245 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 20 000 euros HT et d'un montant maximum de 245 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: septodont
Adresse postale: 58 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94107
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison d'instruments rotatifs et pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: denko
Adresse postale: 41 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: komet france
Adresse postale: 18 rue de Fourcroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06229
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie
Nom et adresse du contractant
Nom: rmo Europe
Adresse postale: 300 Rue Geiler de Kaysersberg - parc d'innovation
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06230
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de consommables et petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires” Nom et adresse du contractant
Nom: henry schein France
Adresse postale: immeuble Activille - 4 Rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06231
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de matériel à usage unique pour soins dentaires
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dental promotion & INNOVATION
Adresse postale: 10 rue des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06232
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: henry schein france,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 229-721007 (2023-11-23)