fourniture et livraison de produits alimentaires

SPM - DSAF - BCP

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention. La liste des fournitures est annexée aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières du lot concerné. Décomposition en lots, les prestations sont réparties en 3 lots désignés comme suit : Lot 1 : Fourniture et livraison de produits d'épicerie générale - lot 2 : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées - lot 3 : Fourniture et livraison de produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128766&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023979
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif de s'adapter à la demande et au changement, cet assortiment devra être amené à évoluer. Le titulaire devra s'attacher à répondre à ces évolutions.le montant des dépenses sur la durée totale du marché est estimé à 426000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 204 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: produits d'épicerie générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

les produits d'épicerie générale susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du lot 1

Valeur estimée hors TVA: 1 278 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année puis est reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) années à compter de la date de notification

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

les produits de boissons non alcoolisées susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du Lot 2

Valeur estimée hors TVA: 1 026 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme
Numéro du lot: 3
Brève description:

les produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non exhaustive) du Lot 3

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats devront attester d'un Chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) d'au-moins : LOT 1 : 850 000 euro(s)lot 2 : 680 000 euro(s)lot 3 : 600 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- des moyens humains et matériels dont dispose le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault VERNASSIERE Acheteur Public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
numéro de la consultation : 22_bam_071

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-023979 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22_BAM_071
Valeur totale du marché: 3 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476074
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023979
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

attribution par ordre de classement des offres: LOT 1 : cercle vert 1er - cOFIDA 2ème - pro a pro 3èmelot 2 : ROUQUETTE 1er - cOFIDA 2ème - pro a pro 3èmelot 3 : COFIDA 1er - pro a pro 2ème

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: cercle vert
Adresse postale: za 54, rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: cofida
Adresse postale: 9, boulevard du Delta - zone Euro Delta - bAT De4
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: pro a pro
Adresse postale: 18, rue André Petit
Commune postale: Chalette
Code postal: 45120
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 278 000 EUR 💰
Nom: rouquette
Adresse postale: chemin Le Bouleur
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 026 000 EUR 💰
Adresse postale: zone Paris Oise - avenue de Berlin
Commune postale: Longuueil Sainte Marie
Code postal: 60126
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 149-476074 (2023-07-31)

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