fourniture et livraison de produits alimentaires

Avis de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibault VERNASSIERE Acheteur Public
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128766&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 204 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“les produits d'épicerie générale susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la logistique et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des mesures qui auront un impact environnemental lors de l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 278 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année puis est reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze mois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Description du marché:
“les produits de boissons non alcoolisées susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques particulières (liste de produits non...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 026 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Description du marché:
“les produits de crèmerie - beurre - oeufs - fromages entrée de gamme susceptibles d'être commandées sont annexées au cahier des clauses techniques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la gamme de produits permet d'avoir un aperçu des produits utilisés pour l'élaboration des menus. Les services prescripteurs ayant notamment pour objectif...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront attester d'un Chiffre d'affaires annuel (au niveau du groupe éventuellement) d'au-moins : LOT 1 : 850 000 euro(s)lot 2 : 680 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité professionnelle et technique des candidats sera appréciée en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
numéro de la consultation : 22_bam_071
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif des règlements à l'amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent soit :- un référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 010-023979 (2023-01-09)